Plagiat et infractions académiques

Le guide Le plagiat: informer, sensibiliser et prévenir (PDF) évoque un certain nombre de comportements répréhensibles associés au plagiat tels que:

• copier le travail d’une étudiante ou d’étudiant ayant suivi le cours lors d’une session précédente
• réaliser un travail en mode copier-coller à partir de plusieurs sources non citées ou non contextualisées
• résumer sans attribuer l’idée à l’auteure ou l’auteur
• utiliser ou déposer un travail acheté ou téléchargé sur Internet
• prendre sur le Web un document ou une partie de document et le faire passer pour sien
• remettre plusieurs copies d’un même travail, dans des cours différents, sans l’autorisation de l’enseignante ou de l’enseignant
• obtenir les questions ou les réponses avant un examen
• offrir, échanger ou recevoir de l’information pendant un examen
• profiter de ressources non autorisées au cours d’un examen ou de tout autre travail académique
• copier ou tenter de tricher en regardant la copie d’une autre personne
• se faire remplacer par une autre personne lors d’un examen ou lors d’une autre activité sujette à évaluation.

Les infractions relatives aux études et sanctions sont détaillées aux articles 29 à 46 du Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval (PDF).

Si des indices laissent croire qu’une personne étudiante commet une infraction, le Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval (PDF) prévoit à l'article 90 que:

«Une personne en autorité qui a des motifs raisonnables de croire qu’un étudiant ou une étudiante est ou a été partie à une infraction est autorisée à:

a) demander à l’étudiant ou à l’étudiante de cesser la commission d’une infraction ou ses suites;

b) obtenir l’identité de la personne soupçonnée de l’infraction et des témoins, s’il y a lieu;

c) se faire remettre provisoirement un bien lié à la commission de l’infraction alléguée, lorsqu’un tel geste est nécessaire pour s’assurer que l’infraction alléguée cesse ou pour en établir la preuve ultérieurement.»

De plus, votre rôle consiste à signaler les faits dans les plus brefs délais au décanat ou à la personne déléguée de votre faculté ou de votre institut. Cette personne pourra ensuite transmettre au commissaire aux études tous les renseignements et éléments de preuve qu’elle détient et informer l’étudiante ou l’étudiant de la nature de la dénonciation transmise au commissaire aux études. La ou le commissaire aux études ou encore le comité de discipline évaluera s’il y a eu plagiat ou autre forme d’infraction. Le cas échéant, ce sont eux qui déterminent les sanctions.